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Préambule

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Les présentes conditions de vente sont conclues

 

d’une part par la SARL Les Créations d’Adeline au capital social de 2.000,00 € dont le siège social est situé à 27 Rue de la Pêcherie – 77120 COULOMMIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 920253655 ci-après dénommée "Les Créations d’Adeline" et gérant le site www.lescreations-dadeline.com et,

 

d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lescreations-dadeline.com dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le consommateur".

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Créations d’Adeline et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lescreations-dadeline.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lescreations-dadeline.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La SARL Les Créations d’Adeline conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lescreations-dadeline.com dans la limite des stocks disponibles. La SARL Les Créations d’Adeline se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Créations d’Adeline ne pourra être engagée.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et valables en France métropolitaine et dans les territoires de l'Union Européenne hors DOM et TOM. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La SARL Les Créations d’Adeline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur manifeste de typographie.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lescreations-dadeline.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Les commandes sont payables en EUROS. La SARL Les Créations d’Adeline propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme mode de paiement :

Paiement sécurisé par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer avec une carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'acheteur ne transitent sur le système informatique de Les Créations d’Adeline. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par CB est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SARL Les Créations d’Adeline lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la SARL Les Créations d’Adeline, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Les Créations d’Adeline – 27 Rue de la Pêcherie – 77120 COULOMMIERS,

soit par email à l’adresse suivante : creationsdadeline@gmail.com

ou via notre formulaire de contact.

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Article 5. Réserve de propriété

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La SARL Les Créations d’Adeline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

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Article 6. Livraison

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Au cours du processus de commande, la SARL Les Créations d’Adeline indique à l’acheteur les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par l’acheteur en sus du prix des produits achetés.

Les livraisons sont faites :

• Par Colissimo : le colis sera remis à l’acheteur dans sa boîte aux lettres sans signature.

• Par Mondial Relais : le colis sera déposé au point relais sélectionné lors de la commande et remis à l’acheteur contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

• Par retrait à la boutique : l’acheteur s’engage, à ses frais, à se déplacer jusqu’à la savonnerie en ayant convenu au préalable d’un rendez-vous avec Les Créations d’Adeline par mail (creationsdadeline@gmail.com) ou par téléphone 06.63.72.27.60.

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Anomalies lors du transport : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SARL Les Créations d’Adeline. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. S'il constate une anomalie au niveau du carton (déformation ou signe de coulure indiquant qu'un flacon s'est cassé), il doit refuser le colis et demander un retour à l'expéditeur. Tout colis accepté ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange de la marchandise abîmée.

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Article 7. Frais de port

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Pour la France métropolitaine :
Livraison gratuite par Mondial Relay à partir de 70 € de commande.
Pour toute commande inférieure à 70 € il sera facturé un forfait pour port et emballage selon le mode d’expédition sélectionné :

• 4,50 € en cas d’envoi en point relais par le transporteur MONDIAL RELAY

• 7,90 € en cas d’envoi à domicile par le transporteur COLISSIMO.

• Pas de forfait en cas de retrait à la boutique (Click and Collect)

Les expéditions seront traitées dans les 5 jours suivants la validation de la commande. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

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Pour une livraison hors de la France métropolitaine :

Facturation des frais de port réels en fonction du poids du colis et de la destination, et ce quel que soit le montant de la commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restant à la charge exclusive du client.
Certains frais bancaires peuvent s'ajouter pour les pays hors Zone Euro.

Veuillez nous passer commande par mail afin que nous puissions calculer le montant de votre commande (produits + frais de port) car actuellement le site ne gère pas les frais de port pour les pays étrangers.

Mail : creationsdadeline@gmail.com ou via notre formulaire de contact.
Nous vous enverrons une facture provisoire avec le montant total de la commande. Celle-ci sera à régler par virement bancaire ou CB. Nos coordonnées bancaires apparaitront sur la facture provisoire.
Nous enverrons les produits à réception de votre règlement.
Pour toute question vous pouvez aussi nous contacter au +33 6 63 72 27 60.

 

Article 8. Rétractation

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Dans le cadre de la vente de biens à distances, le code de la consommation prévoit l'existence d'un droit de rétractation (Art. L. 121-16 à 121-20).

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

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Conditions de rétractation :

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, son adresse, son e-mail, la date de sa commande ainsi que le n° de client figurant sur la facture envoyée dans le colis par l’un des moyens suivants :

- via notre formulaire de contact
- par e-mail : creationsdadeline@gmail.com
- par courrier : Les Créations d’Adeline – 27 Rue de la Pêcherie – 77120 COULOMMIERS

Afin que votre retour soit traité dans les plus brefs délais, nous vous conseillons de le signaler par e-mail.

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Exclusions du droit de retractation :

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

 

Retour des produits :

Le consommateur doit retourner les produits au plus tard sept (7) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Le consommateur doit renvoyer les produits intacts, non ouverts, non entamés, dans leur emballage d'origine, en rappelant son nom et prénom, son adresse, son e-mail, la date de sa commande ainsi que le n° de client figurant sur la facture envoyée dans le colis.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être en l'état et n'avoir subi aucune manipulation ni altération.
Le retour des marchandises est à effectuer en colis avec numéro de suivi à l'adresse suivante :

LES CREATIONS D’ADELINE – 27 RUE DE LA PÊCHERIE – 77120 COULOMMIERS

Le numéro de suivi doit nous être communiqué à l'adresse mail suivante :
creationsdadeline@gmail.com ou via notre formulaire de contact.

Le remboursement ou l'échange interviendra après réception et vérification des produits renvoyés.

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Article 9. Garantie

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Tous les produits fournis par la SARL Les Créations d’Adeline bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL Les Créations d’Adeline qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le service client, dans un délai de trente jours après livraison :

- par mail : creationsdadeline@gmail.com
- par téléphone : 06.63 .72.27.60.
- via notre formulaire de contact
- par voie postale : Les Créations d’Adeline – 27 Rue de la Pêcherie – 77120 COULOMMIERS

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Article 10. Responsabilité

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La SARL Les Créations d’Adeline, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.lescreations-dadeline.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Les Créations d’Adeline. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

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Article 12. Données à caractère personnel

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La SARL Les Créations d’Adeline s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :

- par mail : creationsdadeline@gmail.com
- par téléphone : 06.63 .72.27.60.
- via notre formulaire de contact
- par voie postale : Les Créations d’Adeline – 27 Rue de la Pêcherie – 77120 COULOMMIERS

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Article 13. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

La SARL Les Créations d’Adeline ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Créations d’Adeline sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses griefs. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Contact avec le service clients :

- du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 au 06.63.72.27.60.
- par mail : creationsdadeline@gmail.com
- via notre formulaire de contact

Une réponse sera faite dans les plus brefs délais.